La MFR de ChatteMOBILITE INTERNATIONALEFederation Regionale Des Maisons Familiales Rurales ti Auvergne RhOne Alpes MFR.. Convention bi partite FR - MFR
CONVENTION BI PARTITE
Entre : Erasmus+ La Federation Regionale des Maisons Familiales Rurales Auvergne Rhone-Alpes, Representee par sa presidente Marie-Axelle BEZARD,
ET
L'etablissement d'envoi l'association de la MFR de CHATTE Representee par son president, :Yves RENN
II est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Eu egard aux dispositions inherente a la participation a la Charte de mobilite EFP des Maisons Familiales Rurales Auvergne Rhone Alpes engagees dans la demarche, le porteur (la Federation Regionale des MFR Auvergne RhOne Alpes (FR) et l'etablissement d'envoi (la Maison Familiale Rurale (MFR)), s'engagent a realiser les mobilites des eleves en entreprise en Europe faisant ('objet de la presente convention d'ici 2020.
La presente convention regle les rapports entre les parties ainsi que leurs droits et obligations respectifs en ce qui concerne leur participation aux differents programmes.
Le cadre de realisation des programmes sera detaille dans les contrats Mobilite signe entre l'Agence Erasmus+ et la FR. Le soutien financier des programmes Erasmus+ est mentionne dans taus les documents diffuses ou publies par le portenariat dans le cadre de ces programmes.
Article 2 : Duree
Le projet commence des accreditation de la MFR 6 la Charte et termine 6 la fin du programme Erasmus +.
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• • ' • ' • IP • — — • • ei — — •— — des participants. Erasmus + Ces placements sont modifiables en fonction de la realisation de chaque etablissement d'envoi engages dans le projet et feront ('objet d'un avenant en interne. Article 3 : obligations de Ia Federation Regionale des MFR La Federation Regionale s'engage :
A verser a l'etablissement d'envoi, selon les modalites suivantes : - 30 % sur presentation d'un budget previsionnel avant le depart en stage, et si la - 40 % au retour de Ia mobilite sur presentation des justificatifs demandes - 30% a reception du solde apres examen de notre rapport final. A demander le reversement de tout ou partie de l'avance de subvention en cas A etablir la presente convention bi-partite avec l'etablissement d'envoi A assurer la gestion globale du projet ainsi que la communication au niveau regional A completer ('application internet Mobility Tool + A fournir ('attestation de presence, le contrat financier et pedagogique Erasmus+, les A fournir le fichier de suivi du programme {bourses, finances, documents A etablir les rapports intermediaires of finaux a ('aide des bilans des MFR A coordonner les mobilites et accompagner les etablissements d'envoi dans leur
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(411 (411M11411 LIWas] regles communes clefinies comme suit : Erasmus+ - Mettre en oeuvre une communication adaptee aupres des diverses parties prenantes (candidats, families, entreprises d'envoi et d'accueil) Mettre en place une preparation peclagogique, linguistique et culturelle de qualite 6 destination des jeunes et adultes dans les MFR Analyser les enquetes d'impact Transmettre les Europass avant la mobilite Preparer les ceremonies de cloture regionales, et le plan de dissemination regional ContrOler le plan de dissemination de chaque etablissement d'envoi Analyser les grilles d'evaluation du projet par etablissement
Article 4 : obligations des etablissements d'envoi
4.1 Pour assurer la qualite des placements en entreprise d'accueil, l'etablissement d'envoi s'engage : • A presenter les projets de mobilite lors des differentes manifestions organisees par l'etablissement d'erivoi (portes ouvertes, assernblees generales, reunion de rentree, reunion de parents...) afin d'assurer une bonne connaissance de l'opportunite offerte aux jeunes de realiser un stage professionnel dans un pays de l'Union Europeenne. • A informer les families et les Neves, de la participation financiere de ('Union Europeenne, • A accompagner l'engagement des jeunes et adultes en s'assurant de leur motivation par l'intermediaire d'un entretien avec le candidat et d'une lettre de motivation pour le jeune. • A prendre des dispositions necessaires en vue de : o assurer la preparation peclagogique, linguistique et culturelle o veiller 6 ('execution et du bon deroulement des mobilites faisant ('objet de la presente convention, selon les dispositions definies dans le Contrat de Mobilite entre l'agence Erasmus+ et la FR, o realiser le nombre de mobilites prevues 6 chaque candidature o respecter si possible la destination presentee lors de is candidature o respecter la duree de stage prevue dans le contrat. o a s'assurer de la valorisation des competences par la transmission de ('Europass, du CV Europass et du passeport de longue ainsi que par d'autres dispositifs.
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• A anidar au moans un monireur responsaiale en cnarge au suivi aes &eves, ann ae veiller a la qualite et au suivi des projets tout au long de sa realisation. Le referent mobilite dolt fournir a la FR les comptes rendus et produire les pieces nocessaires r eligibilite des mobilites. II dolt impliquer obligatoirement requipe peclagogique et administrative. Afin d'assumer cette fonction et de s'assurer de Ia qualite du projet, la MFR veillera a ce que le referent mobilite puisse effectuer sa mission dans les meilleures conditions et puisse se rendre aux reunions organisees par la Federation Regionale.
4.2 Pour assurer la qualite administrative, l'etablissement d'envoi s 'engage : • A fournir des pieces conformes et originales aux exigences du programme Erasmus+ : o Avant le depart : Ia presente convention bi-partite, o Au retour du stage, dans un dela' d'un trimestre apres la derniere mobilite : ? L'attestation de presence en stage, selon le modele de l'agence Erasmus+, en version originale • L'enquete en ligne generee automatiquement par mobility tool, qui dolt e'tre completee par les participants • Le contrat financier selon le modele de l'agence Erasmus+ ? Les tableaux financiers detailles, justifiant de r ensemble des depenses reelles pour chaque eleve • L'ensemble des textes necessaires a ['elaboration du rapport final
4.3 Pour assurer Ia qualite du projet, retablissement d'envoi (Ia MFR) s'engage a : • Enqueter les jeunes avant et apres la mobilite afin de mesurer ('impact de la mobilite a court terme sur les beneficiaires • Enqueter les membres de 1' equipe, le CA et le territoire pour mesurer ('impact du projet. • A communiquer le plus regulierement possible sur le projet par rintermediaire du • A ecrire une feuille de route des projets (depuis la selection, jusqu'a (' evaluation finale) • A completer rigoureusement les grilles devaluation des projets
Article 5 : financement et contribution financiere Erasmus+
La contribution financiere Erasmus+ est versee par l'agence a la Federation Regionale qui la repartit ensuite aux differents etablissements d'envoi impliques dans le programme.
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Federation Regionale Des Maisons Familiales Rurales Auvergne RhOne Alpes MFR Convention bi partite FR - MFR Erasmus+ La reaerarion K eg ()nal e er les eraplissemems a envoi (mrtq engagem pour les moDiltre faisant ('objet du present contrat, a financer les frais des mobilites conformement aux regles de financement definies dans la presente convention et en respect des regles de financements definies par l'agence Erasmus+.
Les modalites financieres correspondent aux regles du manuel administratif et financier Erasmus+.
Article 6 : responsabilites : Le directeur de l'etablissement d'envoi reste responsable de la gestion et du suivi administratif, peclagogique et financier des beneficiaires de son etablissement
En cas de non presentation des rapports et justificatifs dans la forme et delais prescrits, le montant déjà verse des bourses concernees dans le cadre des mobilites doit etre reverse a la Federation Regionale dans un delai d'un mois.
En cas de manquement grave concernant les normes qualites du projet, et apres 3 rappels ecrits (mail compris) aupres du directeur et du referent rnObilite: et sans correctif de la part de l'etablissement d'envoi, la Federation Regionale peut decider d'exclure un etablissement afin de ne pas mettre en peril la qualite du consortium.
Chaque etablissement dolt supporter financierement les consequences de ses erreurs, omissions, non-respect des procedures, du calendrier, du rendu des bilans pedagogiques et financiers. II est raopele a tour l'obligaticin du respect du budget et de la production de certaines pieces indispensables a la justification du dossier. Dans ces cas, l'etablissement d'envoi remboursera la FR des sommes percues et non dOment justifiees. Tout manquement aux regles definies soit par Erasmus+, soit par la circulaire de stage, soit encore par les reglements interieurs des etablissements d'accueil a l'etranger et d'envoi, entraine un reversement total des sommes percues a la FR.
Fait a Ecully, le 07/01/2019 En deux exemplaires originaux
La Presidente de la Federation Regionale
Le Directeur Lionel BAG Convention bi partite Charte de mobitite EFP
Le President de la MFR
YVES RENN
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Tél. 04 76 38 43 06 - Email mfr.chatte@mfr.asso.fr
