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Madame, Monsieur,

Nous sommes  habilités à recevoir votre taxe d’apprentissage même si la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :

- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % de taxe Apprentissage avant le 1^er mars 2021 à l’OPCO.

- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2021.

 Ces dernières années, vous avez souhaité reconnaître la pertinence de notre action et verser votre taxe d’Apprentissage à notre MFR. Nous vous réitérons nos remerciements. Suite à la réforme, nous vous invitons à verser le solde 13%. Ce partenariat permettra de maintenir et d’adapter nos formations professionnelles par alternance, appréciées sur notre territoire. Notre proximité permet à de nombreux jeunes de réussir et de s’insérer durablement dans le monde du travail.

       Versez le Solde de 13 % à la  MFR de CHATTE  
UAI : 0382439V soit
Par virement – RIB à télécharger ICI
OU
Par chèque à l’ordre la MFR DE CHATTE
en complétant l’engagement de versement ci-joint : BORDEREAU à télécharger ICI

En vous remerciant par avance, un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur vous sera remis après paiement avant le 31 Mai 2021.

 Restant à votre disposition,  je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 Le Directeur,

André ROUX.