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 NOUS AVONS LE PLAISIR DE VOUS ANNONCER NOTRE PROCHAINE PORTE OUVERTE AFIN DE VOUS PRESENTER NOS FORMATIONS ET RECEVOIR LES FAMILLES, TOUT EN RESPECTANT LES GESTES BARRIERES.
NOUS SOMMES EGALEMENT JOIGNABLE AU SECRETARIAT AU 04.76.38.43.06. POUR TOUS RENSEIGNEMENTS.
CORDIALEMENT

Madame, Monsieur,

      Nous sommes toujours habilités à recevoir votre taxe d’apprentissage même si la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :

- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % de taxe Apprentissage avant le 1^er mars 2020 à l’OPCO.

- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai 2020.

Ces dernières années, vous avez souhaité reconnaître la pertinence de notre action et verser votre taxe d’Apprentissage à notre MFR. Nous vous réitérons nos remerciements. Suite à la réforme, nous vous invitons à verser le solde 13%. Ce partenariat permettra de maintenir et d’adapter nos formations professionnelles par alternance, appréciées sur notre territoire. Notre proximité permet à de nombreux jeunes de réussir et de s’insérer durablement dans le monde du travail.

Versez le Solde de 13 % à la  MFR de CHATTE  UAI : 0382439V en  complétant l’engagement de versement ci-joint

 Un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur vous sera remis après paiement avant le 31 Mai 2020.

 Restant à votre disposition,  je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 Le Directeur,André ROUX.

 La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :

 -          Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.

-          Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).

La MFR est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai.

CODE UAI   0382439V    MFR de CHATTE

Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 :

 ð La masse salariale de 2019  X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »

 ð Ce solde doit être versé à une école habilitée

Les CFA ne peuvent recevoir directement le « solde 13% ». Seuls les versements en nature à un CFA peuvent se déduire du « solde 13% » (uniquement des matériaux/matériels pédagogiques)

Pour nous permettre de suivre votre contribution, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner ce document dûment complété à la MFR de CHATTE – 385 B ROUTE DE ST MARCELLIN – LES COLOMBIERES – 38160 CHATTE (accompagné de votre chèque)

 Pour toutes informations complémentaires nous contacter par téléphone au 04.76.38.43.06